Les ministres de la justice veulent renforcer les droits des victimes de la criminalité

Le Conseil "Justice et affaires intérieures" s'est réuni les 2 et 3 décembre à Bruxelles. La réunion du mardi 3 décembre était consacrée aux affaires juridiques et c'est Mme Anna-Maja Henriksson, ministre finlandaise de la justice, qui l'a présidée. Les ministres de la justice se sont intéressés, entre autres, aux droits des victimes de la criminalité, à la criminalité environnementale et au renforcement de l'État de droit.

Le Conseil a adopté des conclusions sur les droits des victimes de la criminalité. Le Conseil y invite la Commission à élaborer une nouvelle stratégie européenne visant à assurer la concrétisation des droits des victimes indépendamment de l'État membre où le crime a eu lieu. Par ailleurs, il y demande à la Commission d'évaluer la législation actuelle de l'UE en matière de droits des victimes, en accordant une attention particulière à la révision des normes européennes concernant l'indemnisation.

Les ministres de la justice jouent un rôle essentiel pour le renforcement de l'État de droit

Pendant le déjeuner de travail, les ministres ont poursuivi la discussion initiée lors de leur réunion informelle tenue à Helsinki en juillet sur les moyens de renforcer la réalisation de l'État de droit. Cette discussion se base notamment sur la communication de la Commission annonçant la préparation d'un nouveau cycle annuel pour suivre l'évolution de l'État de droit dans l'UE. Le futur rôle des ministres de la justice dans ce domaine, ainsi que le type de questions à souligner en vue de renforcer l'État de droit, étaient au cœur du débat.

C'est avec joie que je constate que la présidence finlandaise a pu inscrire, de manière plus systématique et globale, la question de l'État de droit à l'agenda des ministres de la justice. La concrétisation des droits des citoyens repose sur la fluidité des procédures juridiques et sur l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il faut également renforcer la lutte contre la corruption. Dans cette optique, les ministres de la justice jouent un rôle essentiel dans tous les États membres de l'UE.

– Anna-Maja Henriksson, ministre de la justice

Le Conseil a réussi à dégager des orientations générales sur la modification des règlements relatifs à la signification et à la notification des actes, d'une part, et à l'obtention des preuves, d'autre part. Dans le domaine du droit civil, la présidence finlandaise a promu l'utilisation du numérique afin d'accélérer la coopération transfrontalière pour l'obtention des preuves et pour la notification des citations, des convocations et des autres actes de procédure juridique dans un autre État membre.

Informations complémentaires

Eeva Aittoniemi, chef d'unité, affaires européennes et internationales, ministère de la justice, tél. +358 295 150 170