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10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux

Ministère de la justice
Julkaisuajankohta 12.11.2019 11.02
Dépêche
La Charte des droits fondamentaux de l'UE est juridiquement contraignante depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il y a 10 ans de cela.
Photo: Sera Martikainen, Secrétariat général du gouvernement, Finlande

La Charte des droits fondamentaux de l'UE est juridiquement contraignante depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il y a 10 ans de cela.

La présidence finlandaise du Conseil de l'UE, la Commission européenne et l'Agence des droits fondamentaux de l'UE ont organisé une conférence conjointe pour réfléchir aux manières d'améliorer l'usage et la notoriété de la Charte, ainsi qu'aux moyens d'en faire une réalité pour les citoyens européens.

Les autorités nationales ont un rôle important à jouer pour garantir la concrétisation des droits fondamentaux dans la vie quotidienne. Nous devons considérer l'appareil étatique dans son ensemble: les branches administratives et législatives, mais aussi les tribunaux. Le Conseil JAI a adopté en octobre dernier des conclusions sur la Charte des droits fondamentaux; elles seront déterminantes pour favoriser son application, tant au niveau du Conseil qu'à celui des États membres.

— Anna-Maja Henriksson, ministre finlandaise de la justice

Événement de haut niveau le 12 novembre: Making the EU Charter of Fundamental Rights a reality for all

Document de fond EU2019FI: Renforcement des droits fondamentaux dans l'UE 

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