Les ministres européens de la justice discutent du renforcement de l'État de droit et de la coopération en matière pénale

La protection des valeurs communes et de l'État de droit était le thème central de la réunion informelle des ministres de la justice, le 19 juillet.

Mme Anna-Maja Henriksson, ministre de la justice, présidait la réunion, à laquelle participait également Mme Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres.

Les ministres de la justice ont abordé la question de l'État de droit sous l'angle de la justice. "Les valeurs communes et l'État de droit sont des éléments clés pour renforcer la confiance des citoyens et de la société envers l'Union européenne. Je crois que notre échange de vues d'aujourd'hui fournit l'impulsion nécessaire pour poursuivre les discussions au Conseil "Justice et affaires intérieures", a déclaré Mme Henriksson.

Le renforcement de l'État de droit est une des priorités de la présidence finlandaise.

La coopération se base sur la confiance réciproque

"Le socle de valeurs communes de l'UE est particulièrement important pour notre secteur, car la coopération judiciaire européenne se fonde sur les principes de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires prises dans les États membres. Cette coopération ne pourrait pas fonctionner sans une confiance réciproque forte entre les États membres", a rappelé la ministre finlandaise.

Les ministres ont discuté des moyens d'améliorer les outils judiciaires européens disponibles et de partager les meilleures pratiques entre États membres.  Les ministres de la justice peuvent apprendre les uns des autres dans de nombreux domaines, et un dialogue régulier leur est bénéfique.

Alternatives aux peines d'emprisonnement

Lors de la deuxième séance de travail, les ministres de la justice ont discuté des aspects pratiques de la coopération judiciaire en matière pénale et des moyens de la renforcer.

Les ministres ont également évoqué la surpopulation carcérale et les conditions de détention, en s'intéressant en particulier aux peines alternatives à l'emprisonnement. Michael O’Flaherty, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, s'est exprimé sur ce sujet en se penchant sur la question des droits fondamentaux au regard des privations de liberté.

"Les défis liés aux conditions d'emprisonnement et aux sanctions alternatives ne sont pas simples à surmonter. Cependant, en travaillant ensemble, nous pouvons trouver des solutions durables tout en renforçant la confiance mutuelle. Nous continuerons de travailler ensemble pour une Europe sûre et sécurisée", a rappelé Mme Henriksson.

L'UE doit défendre une coopération judiciaire fondée sur des règles

Lors du déjeuner de travail, M. Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, a prononcé une allocution sur le rôle du droit civil européen dans le domaine de la justice. 

"Aujourd'hui, l'UE doit défendre une coopération multilatérale fondée sur des règles. Nous devons soutenir clairement l'ONU et les autres principales organisations multilatérales. Nous considérons qu'une approche multilatérale est un élément essentiel de la coopération, y compris en matière judiciaire", a conclu Mme Henriksson.

Informations complémentaires

Malin Brännkärr, Secrétaire d'État, ministère de la justice, tél. +358 40 534 7727, malin.brannkarr(at)om.fi
Eeva Aittoniemi, chef d'unité, ministère de la justice, tél. +358 295 150 170, eeva.aittoniemi(at)om.fi
Katja Huumo, directrice de l'unité "Médias et communications", ministère de la justice, tél. +358 295 150 113, katja.huumo(at)om.fi (demandes d'interview)

Documents de réflexion (en anglais)

Future of justice: Strengthening the Rule of Law
Future of justice: Detention and its alternatives
EU Civil Justice and multilateral cooperation