Les outils pour renforcer la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux à l'agenda de la conférence organisée à Helsinki

La démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux constituent le fondement de nos sociétés et de la coopération européenne. La réalisation de ces valeurs ne doit cependant pas être considérée comme un acquis. Cette conférence, organisée les 10 et 11 septembre à Helsinki, s'est intéressée aux éventuels moyens de garantir la résilience de nos sociétés dans le monde en mutation.

"Les valeurs européennes communes sont plus importantes que jamais, car la coopération européenne est aussi plus nécessaire que jamais", a déclaré Mme Anna-Maja Henriksson, ministre de la justice, lors de l'allocution d'ouverture.

"La force de l'Union européenne repose sur un socle commun de valeurs partagées par tous les États membres. "Il nous unit plus qu'il ne nous sépare", a souligné à son tour Mme Tytti Tuppurainen, ministre des affaires européennes.

Le renforcement des valeurs communes et de l'État de droit est mis en avant durant toute la présidence finlandaise

Cette conférence, organisée au Palais Finlandia, a réuni environ 350 participants. Les participants ont notamment cherché à déterminer les moyens dont l'UE dispose pour promouvoir l'État de droit, comment la désinformation affecte le fonctionnement de la démocratie, et ce qui devrait être fait pour construire des sociétés inclusives permettant à chacun d'être entendu.

Ces thèmes figureront en bonne place sur l'agenda de la Finlande durant toute sa présidence, étant donné que le renforcement des valeurs communes et de l'État de droit constitue l'une de ses priorités. Mme Tuppurainen et Mme Henriksson présenteront les résultats de la conférence à leurs homologues respectifs lors du Conseil des affaires générales et du Conseil Justice et affaires intérieures.

Conclusions de la présidence sur la conférence

1. La démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux sont des composantes essentielles de nos sociétés, et constituent le socle même du projet européen. Ancrées dans nos traditions constitutionnelles, dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que dans nos obligations internationales, ces valeurs et principes devraient nous unir. Dans un paysage politique et sociétal en mutation constante, nous ne devrions pas les considérer comme des acquis.
2. La démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux ont une forte valeur symbolique en même temps qu'une grande importance concrète. Exprimés dans la législation, ils sont essentiels pour garantir le fonctionnement de nos sociétés et des politiques de l'Union. Leur respect renforce la crédibilité et l'unité de l'Union ainsi que la confiance entre les États membres, et a une influence directe sur l'environnement d'affaires pour les entreprises et la vie quotidienne des citoyens. Ces valeurs et principes sont également nécessaires pour des finances publiques saines. Ils forment la base de notre. Des lacunes en ce domaine rendent nos sociétés et l'ensemble de l'Union plus vulnérables, tant au niveau interne qu'externe.
3. La démocratie garantit le droit de chacun à participer et à influencer les développements de la société, notamment grâce à des élections libres et justes. Sans une large participation lors des élections, et sans mécanismes participatifs adéquats, l'essence de la démocratie risque d'être perdue. La démocratie est menacée, entre autres, par la désinformation, que les évolutions technologiques facilitent. Nous devons contrer cette désinformation en améliorant la résilience démocratique, en protégeant les institutions démocratiques et le pluralisme des médias, et en garantissant l'accès à une information fiable et objective pour tous. La lutte contre la désinformation ne doit pas se faire aux dépens des droits et des libertés individuelles.
4. L'État de droit est la pierre angulaire de toutes les sociétés démocratiques. La résilience des institutions, la responsabilité publique et la séparation des pouvoirs sont garanties par un système adéquat de contrôles et d'équilibres. Afin de conserver la confiance du public dans les institutions, il est nécessaire de respecter les principes de légalité, de sécurité juridique, d'interdiction de l'arbitraire de l'exécutif, d'indépendance et d'impartialité de la justice, et d'égalité devant la loi. Les cours nationales et européennes jouent un rôle fondamental pour assurer une protection judiciaire efficace.
5. Les droits fondamentaux sont universels et inaliénables. Ils ne peuvent être réalisés que dans une société démocratique qui respecte l'État de droit. En encourageant et protégeant l'égalité des droits et le droit de participation pour tous, nous pouvons créer des sociétés inclusives et résilientes, où la voix de chacun peut être entendue. La participation des jeunes à la vie publique mérite une attention toute particulière. L'accessibilité est primordiale lors du développement d'outils (comme des plateformes en ligne) participatifs ou consultatifs plus performants. La protection des droits fondamentaux dans l'UE repose sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. En 2019, nous fêterons le dixième anniversaire de la Charte comme instrument juridiquement contraignant. Mais il faut intensifier nos efforts pour l'appliquer, notamment au niveau national.
6. La démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux sont liés; ils sont interdépendants et se renforcent mutuellement. L'un ne peut exister sans les autres. Ces valeurs doivent être renforcées de manière horizontale, complète et intégrée. Nous devrions continuer à développer divers outils, afin de prévenir les lacunes et relever les défis existants et émergents. Il est nécessaire d'adopter une approche proactive et interdisciplinaire fondée sur des informations objectives et vérifiables. Il faut garantir la transparence et l'accès à l'information, afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la visibilité de ces valeurs et de ces principes. Il est nécessaire d'avoir une communication claire, ouverte et active.
7. Les efforts des États membres et de leurs organes aux niveaux national, régional et local, ainsi que ceux des institutions et agences de l'UE, notamment l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, sont essentiels. Il ne faut pas sous-estimer le travail et la coopération des cours nationales et européennes. Les institutions nationales des droits de l'homme, les organismes de promotion de l'égalité, les médiateurs, les réseaux professionnels et autres, la société civile, le monde de la recherche, les citoyens et les médias jouent également un rôle crucial. Ils doivent être mieux impliqués afin de créer une union des valeurs pour tous. Il faudrait consolider la coopération avec des organisations régionales et internationales, comme le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les mécanismes de suivi des droits de l'homme des Nations Unies, afin de générer plus de synergies.
8. La protection des citoyens et de leurs libertés, ainsi que la construction d'une Europe climatiquement neutre, verte, juste et sociale, sont des priorités du programme stratégique pour 2019-2024. Ce programme met l'accent sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux. En consolidant nos valeurs communes, nous protégeons les bases de nos sociétés et de l'intégration européenne: paix, sécurité, stabilité, prospérité. Ce faisant, nous contribuons également à la formation d'une Europe plus résiliente et plus durable pour les générations présentes et à venir, en nous assurant que personne ne soit laissé pour compte.

Informations complémentaires

Malin Brännkärr, secrétaire d’État auprès du ministre de la justice, tél. +358 40 534 7727, pré[email protected];
Kaisa Tiusanen, conseillère principale, ministère de la justice, tél. +358 295 150 169, pré[email protected];
Matti Niemi, conseiller spécial du ministre des affaires européennes, tél. +358 45 679 1717, pré[email protected]
Henriikka Leppo, conseillère spéciale, affaires européennes, secrétariat général du gouvernement, tél. +358 295 160 023, pré[email protected]